Ce qui se passe à l’Assemblée nationale chaque semaine

Du 8 au 12 juillet
Du 8 au 12 juillet 150 150 Gilles Le Gendre

Les députés ont été amenés à s’exprimer sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. À l’initiative du groupe LaREM, et portée par la députée de Paris, Laetitia Avia.

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Du 8 au 12 avril
Du 8 au 12 avril 150 150 Gilles Le Gendre

Dans l’hémicycle, les députés ont examiné le projet de loi portant sur la création d’une taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

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Du 1 au 5 avril
Du 1 au 5 avril 150 150 Gilles Le Gendre

Les députés ont été appelés à s’exprimer en séance publique dans le cadre du Grand Débat National.
Dans le cadre de la niche parlementaire accordée au groupe Les Républicains, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines.

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Du 18 au 22 mars
Du 18 au 22 mars 150 150 Gilles Le Gendre

La Commission des Affaires économiques a examiné la proposition de résolution (PPR) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.

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Du 11 au 15 mars
Du 11 au 15 mars 150 150 Gilles Le Gendre

L’Assemblée Nationale a examiné la proposition de résolution relative à la coopération franco-allemande.

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Du 4 au 8 mars
Du 4 au 8 mars 150 150 Gilles Le Gendre

Dans l’hémicycle, les députés ont débattu sur les sujets européens concernant les différents travaux sur l’emploi, la croissance et la compétitivité en vue du Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain.

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Du 18 au 22 février
Du 18 au 22 février 150 150 Gilles Le Gendre

L’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de programmation et de réforme de la justice en lecture définitive.
En séance publique, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour une école de la confiance.

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Du 11 au 15 février
Du 11 au 15 février 150 150 Gilles Le Gendre

Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France Insoumise, six propositions de loi ont été examinées en commission.
Les députés ont examiné le projet de loi pour une école de la confiance.

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Du 4 au 8 février
Du 4 au 8 février 150 150 Gilles Le Gendre

L’Assemblée Nationale a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Président de la République mercredi 6 février par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

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Du 28 janvier au 2 février
Du 28 janvier au 2 février 150 150 Gilles Le Gendre

L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi du groupe LR au Sénat visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Le texte a été adopté mardi 5 février avec 387 voix contre 92.

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