Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 21 au 25 janvier

EN COMMISSION

La Commission des Lois examinera la proposition de loi du Sénat visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, suite à l’audition de Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur. Cette proposition de loi du groupe Les Républicains prévoit la création d’un fichier de recensement des personnes interdites de manifestations. Il est également prévu que les préfets puissent prononcer des interdictions de manifestation à des personnes qui pourraient présenter une menace grave pour l’ordre public. Le fait de volontairement dissimuler son visage en manifestation pourrait être considéré comme un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La Commission des Affaires culturelles et de l’éducation a auditionné Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, au sujet du projet de loi pour une école de la confiance. La mesure phare de ce projet de loi est l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans.

La Commission des Affaires européennes a examiné un rapport d’informations sur les enjeux européens de l’industrie de la défense.

La Commission des Affaires sociales a auditionné Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du handicap.

EN SÉANCE

Mercredi 23 janvier, les députés ont été appelés à voter le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Ce projet de loi entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice a été augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation de 1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, dans ne démarche de lisibilité et de proximité de la justice, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

L’Assemblée Nationale a examiné un projet de loi portant sur la création de l’AFB-ONCFS, issue de la fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.