Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 10 au 15 décembre 2018

EN COMMISSION

Les Commissions des Finances, des Affaires économiques et des Lois ont examiné conjointement un rapport d’information sur l’usage des blockchains et autres technologies de certification de registres.

La Commission Défense a examiné un rapport d’information commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti‑navires.

La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a auditionné Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes.

EN SÉANCE

L’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi de réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Déposée au Sénat en mai 2017 par des sénateurs PS, elle a été adoptée au Sénat en février 2018. Elle souhaite rendre plus lisible l’offre tarifaire pour davantage répondre aux attentes des expatriés et assurer la continuité de la protection sociale des Français en mobilité. Pour ce faire, elle propose de passer d’une logique de catégories d’adhérents (salariés, travailleurs indépendants, pensionnés, étudiants, chômeurs…) à une logique de risques couverts (maladie-maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles). La loi réforme également la gouvernance de la CFE pour moderniser cette dernière et assurer une meilleure représentativité au sein du Conseil d’administration. Elle a reçu au Sénat le soutien de l’ensemble des groupes, et du Gouvernement.

L’hémicycle a examiné le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Ce projet de loi (adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018) vise à permettre au Gouvernement d’adopter par ordonnance les mesures qui, dans le champ de compétences des États-membres, relèvent du domaine de loi. Le contenu des ordonnances dépendra de l’issue des négociations et ne pourra se substituer aux mesures de contingence qui seront prises par l’Union Européenne. En cas de conclusion d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni, le projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra prendre des mesures de mise en œuvre de cet accord, notamment pour les aménagements requis par le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni à l’issue d’une éventuelle période de transition.