Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 4 au 8 février

EN COMMISSION


La Commission des Lois a examiné la proposition de loi du groupe LaREM visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Cette proposition de loi est composée de 13 articles répartis en 3 titres. Le premier crée un statut de citoyen sauveteur et le deuxième porte sur la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent (formation à l’école, en entreprise, dans le sport, lors du passage du code, journée nationale de sensibilisation). Le troisième porte sur l’organisation des sensibilisations et formations.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné la proposition de loi du groupe RDSE au Sénat visant à créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette proposition de loi vise à concrétiser l’annonce faite par le Président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État. L’ANCT, nouvel établissement public, a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports ou la lutte contre le changement climatique.

La Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France a auditionné Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Intérieur.

La Commission des Affaires européennes a auditionné Philippe Léglise-Costa, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne.

EN SÉANCE PUBLIQUE

L’Assemblée Nationale a présenté le rapport annuel de la Cour des comptes, remis au Président de la République mercredi 6 février par le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. La Cour des comptes pointe un « scénario de finances publiques préoccupant » et « affecté de multiples fragilités », notamment à la suite des mesures d’urgence économiques et sociales présentées par le Président de la République, ainsi que le ralentissement de la croissance.

Les députés ont été invités à débattre sur l’école dans la société du numérique dans le cadre de la mission d’information présidée par Bruno Studer. La mission porte sur l’enseignement du numérique et du code à l’école, sur le déploiement du numérique dans les écoles et la formation du corps enseignant aux outils numériques.

Retrouvez l’ensemble des propositions de la mission sur le site de l’Assemblée Nationale