Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 18 au 22 mars

EN COMMISSION

La Commission des Affaires économiques a examiné la proposition de résolution (PPR) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Celle-ci s’inscrit dans le contexte des négociations commerciales, qui se sont une nouvelle fois révélées difficiles entre les acteurs : producteurs, transformateurs, industriels et distributeurs. Cette proposition de résolution (PPR) permettra la création d’une commission d’enquête sur le sujet.

La Commission des Lois a examiné la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours. Cette proposition de loi du groupe LR a pour but de pallier l’absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d’administration. Plus précisément, il est proposé que les fonctionnaires n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d’une voix consultative au conseil d’administration.

La Commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Cette proposition de loi du groupe LaREM a pour objectif de permettre à chaque Français de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après un an de contrat effectif.

En décembre dernier, la ministre des solidarités et de la santé a dénoncé les augmentations de cotisations des organismes complémentaires intervenant malgré les engagements pris pour la mise en œuvre de la réforme du « reste à charge 0 » sur les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires.

EN SÉANCE

L’Assemblée Nationale a examine le projet de loi santé.