Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 14 au 18 janvier 2019

EN COMMISSION

La Commission des Lois a examiné le projet de loi Justice en nouvelle lecture et auditionnera les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

La Commission des Affaires économiques a auditionné Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

EN SÉANCE PUBLIQUE

Les députés ont examiné en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Ce projet de loi entend rendre le système judiciaire plus efficace et plus simple en six axes. Le premier a pour objectif de simplifier la procédure civile en créant une juridiction nationale dématérialisée, en permettant de régler des différends à l’amiable plus facilement ou en prévoyant un mode de saisine unique en matière civile. Le second point veut alléger la charge des juridictions administratives en recrutant notamment des juristes assistants. Le troisième axe a pour but de simplifier et rendre plus efficace la procédure pénale en simplifiant la procédure d’instruction. Le quatrième point entend instaurer une nouvelle échelle des peines et développer les travaux d’intérêt général pour renforcer le sens de la peine. Le cinquième élément entend diversifier le mode de prise en charge des mineurs délinquants. Le dernier point vise enfin à fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire.

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Justice

L’Assemblée Nationale a examiné un rapport sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

Les travaux de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement sont lancés par la Commission des Affaires étrangères. L’objectif de cette mission est de formuler des propositions de mécanismes de contrôle parlementaire sur le sujet des exportations d’armement français.