Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 11 au 15 mars

EN COMMISSION

La Commission des Affaires sociales a poursuivi l’examen du Projet de loi Santé. Ce texte défendu par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, vient traduire les engagements du président de la République et de la ministre pour renouer un lien fort entre les Français et leur système de santé.

Ce projet de loi est structuré en 3 axes de transformation majeurs :

🔵 Le premier entend mieux former les professionnels de santé, notamment via la suppression du numerus clausus et la réforme des études de médecine, qui viendra garantir une plus grande diversité des profils des futurs praticiens.

🔵 Le deuxième vise à mieux structurer l’offre de soins en labellisant près de 600 « hôpitaux de proximité » afin d’en faire des structures adaptées aux soins du quotidien.

🔵 Le troisième axe veut développer l’ambition numérique en matière de santé en créant une plateforme de données de santé pour que chaque citoyen ait accès facilement à ses données personnelles.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PACTE s’est réunie pour continuer à examiner le texte en nouvelle lecture.

EN SÉANCE

L’Assemblée Nationale a examiné la proposition de résolution relative à la coopération franco-allemande. Cette résolution prévoit la création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande constituée de 50 députés français et de 50 députés allemands. Cette assemblée aura pour principaux objectifs d’institutionnaliser la coopération franco-allemande et de faire converger les positions françaises et allemandes à l’échelle européenne.

Les députés ont examiné la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la nomination du directeur général de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). La création de l’ANCT poursuit un objectif de simplification et d’efficacité dans l’action de l’État en direction des collectivités territoriales. Il s’agit de créer un interlocuteur unique. Les députés ont enrichi le texte en élargissant les missions de l’agence autour de 3 axes :

🔵 La première mission est celle de veille et d’alerte en ce qui concerne l’équité territoriale.

🔵 La deuxième est de devenir une interface entre les régions et l’Union européenne quant à l’attribution de crédits issus de fonds européens structurels et d’investissement.

🔵 La troisième est de constituer un soutien aux projets innovants dont les collectivités seraient porteuses, projets qui pourront figurer dans un contrat de cohésion territoriale.