Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 11 au 15 février

EN COMMISSION

Chaque mois, une niche parlementaire est accordée à un groupe politique, ce qui lui permet de présenter des propositions de loi et d’être maitre de l’ordre du jour. Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France Insoumise, six propositions de loi ont été examinées en commission. La première vise à créer un fonds de soutien à la création artistique, la deuxième à créer un permis de conduire public gratuit, la troisième à interdire le glyphosate, la quatrième vise à protéger la population des dangers de la malbouffe, la cinquième à interdire le régime européen de travail détaché sur le territoire national et la dernière à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC). Les Commissions Défense et Affaires européennes ont examiné le rapport d’information sur les enjeux européens de l’industrie de la défense

La Commission des Affaires européennes a auditionné Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, sur le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.

La Commission des Affaires étrangères a auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

EN SÉANCE

Les députés ont examiné le projet de loi pour une école de la confiance. L’objectif de ce projet de loi est double : élever le niveau général des élèves et garantir la justice sociale à l’école. L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans est la mesure phare de ce projet de loi. Cette modification devrait toucher 26.000 élèves qui ne sont actuellement pas scolarisés avant six ans. La formation des enseignants sera également revue pour se concentrer majoritairement sur les savoirs disciplinaires fondamentaux et la connaissance des valeurs de la République. La notion d’exemplarité du corps enseignant et de respect envers les élèves sera réaffirmée afin de redonner de l’attractivité au métier d’enseignant. En effet, les assistants d’éducation pourront se voir confier des fonctions d’enseignement dès la deuxième année de licence. D’autre part, un Conseil d’évaluation de l’École sera mis en place afin de piloter l’évaluation des établissements scolaires. Ce projet de loi entend donner plus d’autonomie aux établissements, notamment en leur permettant de lancer des expérimentations pédagogiques temporaires sur l’organisation de la classe ou de l’école, l’utilisation des outils numériques ou encore la répartition des heures d’enseignement sur l’année.