Ce qui se passe à l'Assemblée nationale chaque semaine

Du 17 au 21 décembre 2018

En COMMISSION

La Commission des Lois examine en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et celui de réforme de la justice suite à la commission mixte paritaire non concluante.

La Commission des Affaires sociales examine le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales.
Suite aux annonces faites par le Président de la République le 10 décembre, le texte proposé doit être adopté par l’Assemblée et le Sénat avant les vacances scolaires.
Le premier article de ce projet de loi prévoit d’exonérer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales les primes exceptionnelles versées avant le 31 mars 2019, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros nets par mois, et pour un montant de 1000 euros minimum.
Le deuxième article vise à la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019.
Le troisième et dernier article prévoit de rétablir le taux initial de CSG pour les retraités dont les revenus, pour une personne seule, sont inférieurs à 2000 euros nets par mois. Un remboursement de la CSG versée est prévu au plus tard le 1er juillet 2019.

La Commission des Affaires étrangères auditionne Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières – dit Pacte de Marrakech. Ce pacte, non contraignant juridiquement, a pour but de fixer 23 objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales ». Il prévoit de collecter plus de données pour analyser les flux migratoires, de lutter contre les facteurs négatifs en amont de la migration, de lutter contre les passeurs et la traite des personnes, ainsi que d’assurer des services de base une fois les migrants arrivés dans un pays.

En SÉANCE

L’Assemblée Nationale a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de Finances 2019.