Adoption de la loi bioéthique

Adoption de la loi bioéthique

Adoption de la loi bioéthique 1280 720 Gilles Le Gendre

La loi bioéthique et (entre autres) la PMA pour toutes, sont définitivement adoptées à l’Assemblée nationale. Trois ans de concertation et de débats à l’honneur du Parlement. Les députés de La République en Marche et notre majorité présidentielle tiennent leur promesse de progrès et d’avancée sociale majeure.

Le projet de loi bioéthique vise à actualiser et à faire évoluer les dispositions du droit relatives à l’éthique de la biologie, de la médecine et de la santé. Les mesures de ce projet de loi humanisent, permettent, contrôlent et encadrent afin d’élargir l’accès à certaines techniques médicales, d’encadrer des pratiques qui ont déjà cours, le plus souvent dans des conditions difficiles, de soutenir le progrès scientifique tout en réaffirmant les fondements éthiques de notre société, et enfin de nous mettre en capacité d’accompagner les évolutions scientifiques et sociétales en adaptant la gouvernance en la matière.

Avec ces avancées et leur encadrement juridique, les grands principes qui animent notre majorité sont réaffirmés : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous.

Le projet de loi s’articule ainsi autour de six axes :

  • l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles dans le cadre de nos principes éthiques ;
  • l’encouragement de la solidarité entre les personnes, notamment le don d’organe et de cellules ;
  • l’appui à la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques ;
  • le soutien à la recherche en supprimant certaines contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules ;
  • la poursuite de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques concernées parle champ bioéthique et optimiser l’organisation des soins ;
  • rendre la gouvernance en matière de bioéthique adaptée au rythme des avances rapides des sciences et techniques.

Ce projet de loi comprend des mesures particulièrement attendues par les Français. Parmi les promesses phares de la campagne présidentielle de 2017, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et aux femmes seules est ainsi consacrée et encadrée par l’article 1 du projet de loi.

De plus, l’ouverture de nouveaux droits pour les enfants est au cœur des avancées de ce texte. L’accès aux origines de tout enfant né d’une PMA avec tiers donneur est garanti pour ceux qui le souhaiteront à l’âge adulte. La filiation pour les enfants nés dans un couple de femmes est clarifiée pour sécuriser les liens des parents avec l’enfant.

D’autres sujets particulièrement importants pour les Français font l’objet d’avancées dans ce texte, dont l’autoconservation des gamètes, le don d’organe avec l’extension des dons croisés d’organes afin de faciliter les greffes, l’intelligence artificielle, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, les tests génétiques et la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital.