Vote de la loi “Climat et Résilience” : la loi qui fait entrer l’écologie dans le quotidien des Français !

Vote de la loi “Climat et Résilience” : la loi qui fait entrer l’écologie dans le quotidien des Français !

Vote de la loi “Climat et Résilience” : la loi qui fait entrer l’écologie dans le quotidien des Français ! 1137 718 Gilles Le Gendre

Le projet  de  loi  portant  lutte  contre  le  dérèglement  climatique  et  renforcement  de  la résilience face à ses effets (dit «Climat et Résilience») est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit.

  • Présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021, le texte comprend 69 articles et vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat ». Au-delà de l’accompagnement des entreprises  vers  des  modes  de  production  plus respectueux de l’environnement, l’objectif est d’ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles  concernent  également  les  collectivités  territoriales  qui  doivent  être  pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en œuvre des mesures au plus près des réalités locales.
  • Au total, ce texte  transpose  plus  d’un  tiers  des  149  propositions  de  la  CCC.  Près  de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan France Relance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relève du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne.
  • Ce projet de loi doit donc s’appréhender dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (EGalim, loi hydrocarbures, loi  énergie  climat,  loi  anti-gaspillage  pour  une  économie  circulaire,  loi  d’orientation  des mobilités) mais aussi avec le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 1erde la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, en cours d’examen.
  • La Présidence française de l’Union européenne en 2022 permettra également à la France de renforcer sa diplomatie environnementale alors qu’un nouveau paquet législatif européen est attendu pour concrétiser les objectifs du Pacte vert et les nouveaux objectifs climatiques décidés à l’issue du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050).