Adoption de la loi Sécurité globale

Adoption de la loi Sécurité globale

Adoption de la loi Sécurité globale 830 567 Gilles Le Gendre

Notre majorité a adopté à l’Assemblée nationale la loi Sécurité Globale, permettant notamment la création d’une police municipale à Paris.

Avec ce texte, fruit d’un important travail de conciliation, nous concrétisons des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité :

  1. La montée en compétences des polices municipales, confortées en tant qu’acteur majeur de la sécurité de proximité
  2. La création d’une police municipale à Paris
  3. La structuration du secteur de la sécurité privée
  4. Une meilleure protection de nos forces de l’ordre.

Nous améliorons l’articulation du travail entre les différents acteurs de la sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée).

  • Avec ce texte nous agissons comme aucune majorité ne l’a fait pour la montée en compétences des policiers municipaux et la structuration de nos forces de sécurité. Nous donnons les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles.
  • Nous améliorons la structuration du secteur de la sécurité privée et consolidons ses exigences en termes de contrôle et de formation des agents en vue d’assurer partout les prestations de haut niveau qui sont attendues avec la perspective des grands événements sportifs et culturels à venir, dont les Jeux Olympiques 2024.
  • Nous adaptons le cadre d’utilisation des outils technologiques, dont la vidéoprotection et la captation d’images, aux besoins opérationnels de terrain, dans le strict respect des libertés individuelles, conformément à la demande de la CNIL et du Conseil d’État, et en ayant renforcé les garanties lors de la CMP.

Nous renforçons la protection de nos forces de l’ordre :

  • Il y avait urgence à agir pour améliorer la protection de ceux qui nous protègent, parfois menacés de mort parce qu’ils exercent leur métier.
  • Nous le faisons après avoir levé tous les doutes exprimés lors de la première lecture sur la rédaction de l’article 24. Au terme de la CMP, l’article crée ainsi dans le code pénal un nouveau délit à la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsqu’il est en intervention.
  • Les peines doivent par ailleurs être plus fermes pour les personnes qui s’en prennent aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux élus. Nous limitons le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les policiers nationaux et gendarmes, ainsi que les policiers municipaux.