Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste 1474 564 Gilles Le Gendre

Nous avons adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. C’est un progrès décisif permis grâce au soutien de la majorité.

Les agresseurs sexuels sur les mineurs de – 15 ans (- 18 ans si inceste) ne pourront plus arguer du prétendu consentement de leurs victimes.