Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 841 666 Gilles Le Gendre

Depuis le début du quinquennat, les députés de la majorité sont particulièrement engagés dans le domaine de la cause animale. Nous portons aujourd’hui des mesures concrètes et ambitieuses.

D’abord, l’instauration d’une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal. Il s’agit d’instaurer, avant l’achat d’un animal de compagnie ou d’un équidé, de signer une attestation pour s’informer des besoins d’un animal, et des coûts associés. Parce qu’on n’achète pas un animal sur un coup de tête, cela doit être un choix réfléchi. Nous voulons lutter contre l’abandon.

Par la suite, l’encadrement de la vente en ligne.

Un animal n’est pas un objet, on ne doit pas pouvoir acheter un chien ou un chat comme on achète une paire de chaussures.

Nous encadrons donc la vente en ligne, afin de la limiter aux refuges, aux éleveurs et aux établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité. En limitant les achats compulsifs, nous réduirons le nombre d’abandons.

L’aggravation des sanctions ensuite. Nous allons renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal. Ces derniers seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende. En cas de mort de l’animal, nous portons les peines à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende. Nous créons également de nouveaux délits dans le code pénal : filmer, et diffuser des images d’animaux en train de se faire maltraiter sera désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende.

Nous nous dirigerons également vers des cirques sans animaux. Nous pensons que la place d’un lion, ou d’un éléphant, n’est pas dans un camion à être transporté aux quatre coins de la France.  Ce sont des pratiques d’un autre temps. Nous défendons donc l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques d’ici 5 ans. Parce que les animaux sauvages ne sont pas des jouets, destinés à être paradés, nous interdisons également leur présence sur les plateaux de télévision ou dans les boites de nuit.

Finalement, nous mettrons fin aux élevages de visons destinés à la production de fourrure. Nous allons interdire en France les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure d’ici 2 ans.

Voici une note de synthèse qui vous permettra d’en prendre connaissance plus en profondeur : ici.