Cycle de débats “Terrorisme, séparatismes, laïcité” avec Jean-Michel Blanquer et Gérald Darmanin

Cycle de débats “Terrorisme, séparatismes, laïcité” avec Jean-Michel Blanquer et Gérald Darmanin

Cycle de débats “Terrorisme, séparatismes, laïcité” avec Jean-Michel Blanquer et Gérald Darmanin 1174 856 Gilles Le Gendre

Dans la continuité de notre précédent cycle de trois réunions avec des experts en décembre, nous avons accueilli ce mois-ci, au sein de grands forums en visioconférence, avec près de 150 citoyens à chaque fois, les ministres Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, pour une présentation puis des échanges sur le projet de loi confortant les principes républicains.

Voici une brève rétrospective de ce projet de loi :

Dans un discours prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, le Président de la République avait présenté  le résultat  d’un  travail  de  trois  ans  sur  la  thématique  du séparatisme,  et  en  particulier  le  séparatisme  islamiste,  qui « met  en  danger  notre République et notre capacité à vivre ensemble ».

À cette occasion, le Président de la République définit le séparatisme comme un « phénomène que nous  observons  depuis  des  décennies  qui  est  une volonté de  quitter  la République, de ne plus en respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champ républicain ».

  • Dans le cadre de ce discours, une stratégie fondée sur cinq piliers a été présentée pour  répondre  à  l’enjeu:  la  neutralité  du  service  public,  les  associations,  l’école,  la structuration  de  l’Islam  en  France  et  la  promesse  républicaine  d’égalité  des  chances  et d’émancipation.
  • Les  fondations  de  la  République,  construites  sur  la  liberté,  l’égalité,  la fraternité, l’éducation et la laïcité sont solides. Mais dans le quotidien émergent des comportements qui manifestent un projet politique visant à faire prévaloir d’autres normes que celles de l’État. C’est le cas dans certaines parties du territoire, dans les services publics, à l’école, au sein des associations, dans les structures d’exercice du culte.

Ce  projet  de  loi vise  à  apporter  des mesures concrètes  à  l’ensemble de ces enjeux :

  • Concernant  les  services  publics (chapitre  1  du  Titre  Ier), avec  notamment  une obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public (article 1er), un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français (article 4).
  • Concernant les associations (chapitre II du Titre Ier), avec notamment la création d’un engagement à respecter les valeurs de la République (articles 6 et 7), un contrôle renforcé des fonds de dotation (article 9) et un renforcement des règles en matière fiscale(articles 10 à 12).
  • Concernant la dignité de la personne humaine (chapitre III du Titre Ier), avec notamment  le  renforcement  de  la  protection,  dans  un  contexte  international,  des héritiers  qui  bénéficient  d’une  réserve  héréditaire  (article  13),  l’introduction  d’une disposition générale afin de prévoir qu’une situation de polygamie fait obstacle à la délivrance  de  tout  titre  de  séjour  (article  14),  l’interdiction  des  «certificats  de virginité» (article 16) et le renforcement de la lutte contre les mariages forcés (article 17).
  • Concernant la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (chapitre  IV  du  Titre  Ier), avec notamment la  création  d’un  délit  de  mise  en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations(article 18), un dispositif de lutte contre la réapparition des sites miroirs à contenus haineux (article 19).
  • Concernant  l’éducation  et  le  sport (chapitre  V  du  Titre  Ier), avec  notamment l’instauration  d’une  obligation  scolaire  de  trois  à  seize  ans  et  l’encadrement de l’instruction dans la famille (article 21), et le renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés (articles 22 à 25).
  • Concernant la transparence des conditions de l’exercice du culte (chapitre Ier  du  Titre  II), avec  un  renforcement  des  règles  en  matière  de  composition  et  de fonctionnement  des  associations  cultuelles  (article  26),  la  mise  en  place  d’une déclaration   préalable   de   la   qualité   cultuelle   d’une   association   (article   28), l’encadrement renforcé des associations cultuelles à objet « mixte » (article 30).
  • Concernant la préservation de l’ordre public (chapitre II du Titre II), avec un durcissement du contrôle du financement des cultes(article 33), l’encadrement des avantages  ressources  et libéralités provenant  de  l’étranger  (articles  35  et  36) ainsi qu’un renforcement de la police des cultes (articles 37 à 44).

Le débat sur le projet de loi confortant le respect des principes républicains débute cette semaine dans l’hémicycle !

Vous trouverez une note présentant les différentes modifications qui ont été apportées par les députés lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République : ici.