La stratégie du Président de la République contre les séparatismes présentée aux Mureaux, le 2 octobre 2020

La stratégie du Président de la République contre les séparatismes présentée aux Mureaux, le 2 octobre 2020

La stratégie du Président de la République contre les séparatismes présentée aux Mureaux, le 2 octobre 2020 1306 904 Gilles Le Gendre

Le Président de la République a présenté, le vendredi 2 octobre aux Mureaux (dans les Yvelines), sa stratégie contre les séparatismes, et notamment contre l’islamisme radical. Des mesures fortes seront traduites dans un projet de loi sur les séparatismes présenté le 9 décembre prochain en Conseil des ministres et soumis au Parlement début 2021.

1) Quels constats ?

  • L’islam est aujourd’hui une religion qui traverse une crise profonde dans le monde entier en raison de tensions entre fondamentalismes et projets religieux et politiques.
  • Ce projet politique de séparatisme islamiste s’est développé en France sur un « terreau » favorable dans des quartiers frappés par une « ghettoïsation » et où « la promesse de la République n’a plus été tenue ». « Sur nos reculs, ils ont construit leur projet méthodiquement. »
  • Cela met aussi en lumière « les insuffisances de notre politique d’intégration, de nos luttes contre les discriminations ».
  • Le passé colonial de la France a également pu créer parfois des « traumatismes toujours pas réglés, avec des faits fondateurs dans la psyché collective » (cf. guerre d’Algérie).

2) Quels enjeux ?

  • Affronter avec détermination et force les formes inacceptables et radicales à court terme.
  • Reconquérir le terrain perdu par la République et ce qui a conduit une partie de la jeunesse à être attirée par l’islam radical.
  • Revenir sur « nos propres traumatismes et insuffisances pour ouvrir ce livre ».

3) Quelles actions depuis trois ans ?

« Nous agissons depuis le premier jour. Nos fonctionnaires sont à pied d’œuvre », Emmanuel Macron

  • Politique coordonnée de lutte contre le terrorisme par les services de renseignements, les forces de sécurité intérieure, les magistrats (parquet spécialisé créé), des lois votées, 32 attentats déjoués, etc…
  • Lutte contre la radicalisation avec des « actes clairs, précis, fermes » : plans de lutte contre la radicalisation mis en œuvre à titre expérimental dans 15 quartiers de 13 départements dès fin 2017 impliquant l’ensemble des services de l’État (fermeture de 212 débits de boisson, 15 lieux de culte, 4 écoles, 13 établissements éducatifs et culturels). Ce plan a été généralisé en novembre 2019 avec la création de cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire dans chaque département (depuis le 1er janvier 2020, 400 contrôles ont été effectués, 93 fermetures prononcées).

Les cinq piliers du « réveil républicain » :

La mobilisation et la responsabilisation de nombreux acteurs ainsi qu’un texte de loi sont au cœur de cette stratégie de lutte contre l’islamisme radical, qui repose sur cinq piliers.

« Un projet de loi sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, qui, 115 ans après la loi de 1905, visera à renforcer la laïcité et à consolider les principes républicains », Emmanuel Macron

Le premier pilier, c’est un ensemble de mesures d’ordre public et de neutralité du service public :

Ces mesures qui constituent « une réponse ferme et immédiate à des situations constatées, connues et contraires à nos principes ». Exemples : menus confessionnels à la cantine, exclusion des hommes ou des femmes de créneaux d’accès aux piscines, etc…

  • Avec la nouvelle loi, chaque préfet aura le pouvoir de suspendre les actes municipaux correspondant à ces situations, et, en cas de non-application de sa décision, de se substituer à l’autorité locale avec l’accord du juge. Par ailleurs, ce dispositif protégera les élus locaux qui, aujourd’hui, peuvent subir des pressions sur le terrain.
  • Compte tenu des dérives et des phénomènes de radicalisation constatés dans des services publics concédés comme les transports, l’obligation de neutralité, inscrite dans la loi, sera applicable aux agents publics dans le cadre de leur action et sera aussi étendue aux salariés de ces entreprises délégataires.

Le deuxième pilier concerne les associations :

Les associations sont un pilier de notre pacte républicain et offrent des temps de vie où nos valeurs sont en partage.

Cependant, on constate que de nombreuses d’associations, qui proposent des activités sportives, culturelles, linguistiques, et accueillent les plus précaires, déploient des stratégies d’endoctrinement.

  • Les motifs de dissolution des associations, qui sont, jusqu’à présent, très limités, seront étendus, pour y inclure notamment l’atteinte à la dignité de la personne ou les pressions psychologiques ou physiques.
  • Toute association sollicitant une subvention auprès de l’État ou d’une collectivité territoriale devra signer un contrat de respect des valeurs de la République : « charte de la laïcité ».

Le troisième pilier de la stratégie, c’est l’école :

« L’école est le creuset républicain, le cœur de l’espace de la laïcité, ce lieu où nous forgeons les consciences pour que les enfants deviennent des citoyens libres, rationnels pour en choisir leur vie » Emmanuel Macron

Quelque 50.000 enfants suivent une instruction à domicile ou dans des structures non déclarées. Des dérives sont constatées dans l’enseignement pour certains enfants. Chaque mois, des structures, administrées par des « extrémistes religieux », sont fermées sur ordre préfectoral.

  • À partir de la rentrée 2021, l’instruction scolaire à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. L’instruction deviendra donc obligatoire au sein de l’école dès l’âge de trois ans. « J’ai pris une décision, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969 », a assumé le Président de la République. Par ailleurs, les écoles hors contrat feront l’objet d’un contrôle renforcé.
  • Les dispositifs de cours facultatifs en langues étrangères dispensés par des enseignants désignés par les gouvernements d’autres pays (« Elco », enseignements de langue et de culture d’origine) seront supprimés, conformément à ce que le Président de la République avait annoncé en février dernier. Ces Elco font l’objet de contrats avec l’Algérie, le Maroc et la Turquie et consistent en des cours dispensés par des enseignants parfois non francophones et sans contrôle de l’Éducation nationale.
  • Les écoles hors contrat, qui sont davantage contrôlées depuis la loi Gatel (loi du 13 avril 2018), feront l’objet d’un encadrement encore renforcé, avec la possibilité de fermetures administratives, si nécessaire.

Le quatrième pilier a l’ambition de bâtir un « islam des Lumières » :

Afin de construire “un islam qui puisse être en paix avec la République”, il est d’abord nécessaire de “libérer l’islam en France des influences étrangères”.

  • Contrôle des financements des lieux de culte : il s’agit d’inciter les associations cultuelles musulmanes, majoritairement constituées sous le régime de l’association loi 1901, à basculer dans le régime de la loi de 1905, moins souple sur le plan des obligations comptables (mais offrant des avantages fiscaux).
  • Les mosquéesqui souhaitent rester sous le régime de 1901, devront se soumettre aux contraintes qui existent dans le cadre de la loi de 1905. L’objectif n’est pas d’interdire les financements étrangers « mais de les encadrer ».
  • Pour empêcher la prise de pouvoir d’extrémistes dans une mosquée, un dispositif « anti-putsch » très robuste figurera dans le futur projet de loi contre les séparatismes« Il permettra d’éviter que ces protagonistes (…) n’utilisent les faiblesses de nos propres règles pour venir prendre le contrôle des associations cultuelles ».
  • Comme annoncé en février dernier, le Président veut mettre fin, d’ici à quatre ans, au système des imams détachés (300 imams envoyés par la Turquie, le Maroc et l’Algérie et les psalmodieurs envoyés pendant la période du ramadan).
  • Certification des imams : le Conseil français du culte musulman, principal interlocuteur des pouvoirs publics, doit finaliser, d’ici à six mois, un travail de “labellisation” des formations d’imams en France. Une charte est prévue, dont le non-respect entraînera la révocation des imams.
  • Une enveloppe de dix millions d’euros sera allouée en faveur des initiatives prises par la Fondation pour l’Islam de France en matière de culture, d’histoire et de sciences.
  • Le Président a annoncé la création d’un Institut scientifique d’islamologie et la création de postes supplémentaires dans l’enseignement supérieur, dans la recherche sur la civilisation musulmane, mais aussi sur le Maghreb, le bassin méditerranéen, l’Afrique.

Le cinquième pilier : faire aimer la République :

« On ne règle pas tous les problèmes par des décrets et des lois », Emmanuel Macron

Si la République a le devoir de donner des perspectives d’avenir à ses enfants, il s’agit de la faire entrer de nouveau dans le concret des vies.

  • Beaucoup de choses ont été faites depuis trois ans : dédoublement des classes pour 300.000 élèves de quartiers souvent défavorisés, réforme de l’orientation et accompagnement des jeunes non diplômés, opération « Quartiers d’été » ou « devoirs faits », ouverture de 80 cités éducatives, labellisation de 530 maisons « France Service », réforme des financements de terrain pour les associations, de nouveaux moyens pour la justice de proximité, etc…

« Nous devons aller plus loin ! Nous aimons la République quand elle tient ses promesses d’émancipation », Emmanuel Macron

  • De nouvelles décisions seront annoncées cet automne pour lutter contre toutes les formes de discrimination et seront déclinées dans les territoires, notamment sur le logement social qui nécessite une réforme profonde.
  • Une partie du plan relance portera sur l’émancipation culturelle et écologique de la jeunesse.

« Nous formons un bloc, un et pluriel : nous sommes une communauté nationale avec 66 millions d’histoires », Emmanuel Macron